ARTICLE 1 : OBJET

Hitamaso Studios a pour activité principale : « Agence de communication visuelle »

Le terme « Annonceur » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Hitamaso pour toute création dans le cadre de ses compétences. Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

L’Annonceur et Hitamaso s’accordent sur le fait que la signature de la proposition commerciale ci-jointe par le client a valeur de bon pour commande des services décrits dans le document présent (Partie : mes services) et précise les conditions dans lesquelles le client, charge Hitamaso qui l’accepte, de réaliser les prestations. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Information fiscale :
NIF : 2 003 143 224
STAT : 90009 31 2018 0 00737 RCS : 2018 A 00259

Hitamaso n’est pas soumis à la TVA
Siege Social: Tsimaramara Nosy Be Hell-Ville, Contact : hello@hitamaso.mg

ARTICLE 2 : TARIF

Les prix figurant sur le devis sont valables durant dix (10) jours à compter de l’édition de celui-ci. Le tarif de Hitamaso est fixé par prestations ou par heure de travail, l’horaire de travail de Hitamaso est huit (8) heures par jours (08h à 12h et 14h à 18h) du lundi au vendredi.
Pour les clients souhaitant des prestations les weekends, et la nuit (de 19h à 05h), le tarif horaire est de 40 000 Ar.

Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Pour tout devis moins de 400 000 Ar, le paiement sera effectué 100% à la réception de Bon de commande.
Pour tout devis supérieur à 400 000 Ar, il sera demandé un acompte de 60% à la commande puis le reste dont 40% à la réception de la facture finale.

En cas de retard de paiement, une pénalité fixée de 10% est exigible le jour suivant la date limite de règlement, puis par mois de retard entamé, et ce sans rappel.

Les paiements s’effectueront au comptant espèces, par virement bancaire ou par Mobile Money à Hitamaso.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La totalité des travaux de Hitamaso et des droits s’y rapportant, demeure la propriété totale et exclusive de Hitamaso tant que les factures transmises ne seront pas réglées dans leurs totalités par l’Annonceur.
Une fois le paiement effectué à Hitamaso, celle-ci s’engage a céder dans sa totalité les droits.

ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE

Tout paiement versé à la commande est qualifié d’acompte. L’acompte correspond au premier versement à valoir sur la totalité des prix arrêtés dans le contrat.
Une fois l’acompte versé, l’engagement est ferme et définitif pour chaque partie. Il ne sera pas possible d’annuler.

Cela signifie que, en cas d’annulation, l’acompte est acquis au prestataire et ne sera pas remboursé par Hitamaso.

ARTICLE 6 : DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création de Hitamaso, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

ARTICLE 7 : DROIT DE PUBLICITÉ

Hitamaso se réserve le droit de diffuser publiquement ses réalisations, de les présenter dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe, de publicité. L’Annonceur s’engage à ne jamais s’y opposer sauf mention contraire écrite de la part de l’Annonceur et acceptée par Hitamaso.

L’Annonceur autorise Hitamaso à présenter publiquement tous les éléments constitutifs de l’œuvre sans restriction, y compris les éléments crées par des auteurs tiers et inclus dans l’œuvre à sa demande comme par exemple : Les contenus textuels, les contenus iconographiques, les logos et slogans.

ARTICLE 8 : UTILISATION DE SOURCES

Une source est un document ou élément préexistant inclus dans l’œuvre ou partie de l’œuvre, objet de la commande, et qui peut, pour son utilisation, sa divulgation, sa reproduction ou son exploitation, exiger un paiement à son ou ses ayant(s) droit. Les sources peuvent être de natures variées : images, illustrations, sons, polices de caractères…etc.

Le présent contrat ne se substitue, ni aux obligations légales de l’annonceur ni à celles des diffuseurs s’il y a lieu, envers les ayants droit des sources.

L’Annonceur s’engage, à obtenir toutes les autorisations nécessaires, et prendre à sa charge tous paiements afférents, notamment en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité, pour l’intégration de toutes les sources inclues dans l’œuvre réalisée par Hitamaso, ceci avant la divulgation de l’œuvre. Il est à la charge de la société cliente de se renseigner sur les conditions d’utilisation des sources dont elle demande l’insertion dans les compositions graphiques auprès de leur(s) propriétaire(s) ou ayant(s) droit, et d’en accepter les conditions d’utilisations. Par la validation de l’œuvre ou partie de l’œuvre, la société cliente, accepte l’introduction de toutes les sources inclues dans l’œuvre ou partie de l’œuvre.

ARTICLE 9 : CAHIER DES CHARGES

L’Annonceur garantit avoir pris le soin de fournir à Hitamaso le Cahier des Charges précis détaillant la nature et l’environnement de la commande à réaliser. Si l’Annonceur ne fournit pas de Cahier des charges à Hitamaso avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le Cahier des Charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée la création d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que la conception visuelle est laissée à l’interprétation de Hitamaso.

ARTICLE 10 : DEMANDES DE MODIFICATION DES PROPOSITIONS VISUELLES

L’Annonceur s’engage à formuler ses demandes de modification(s) concernant la, ou les maquette(s) fournie(s) par Hitamaso de façon claire et explicite (par mail ou courrier exclusivement) dans un délai de deux (2) jours suivant la livraison de la, ou des maquette(s) à valider. Une idée proposée par l’Annonceur ne constitue pas en soi une création. Il est convenu entre les deux parties que la prise en considération de demande(s) de modification faites par d’autres moyens, notamment oralement, sont laissées à la convenance de Hitamaso.

Toute demande de modification émanant de l’Annonceur sur la ou les propositions graphique(s) faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part, dans le contenu du Cahier de charges, ou toute demande de l’Annonceur induisant un ajout ou une suppression de donnée qui affecte le Cahier des charges et les données précisées dans celui-ci sera considérée par les deux parties comme une demande de modification sur l’objet de la commande par l’Annonceur, au-delà de 3 corrections un supplément sera facturé. Seront également facturés en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement entier du projet.

Toute modification sur l’objet de la commande entraînant la réalisation d’aménagements sur le travail (recherche, conseil, ou exécution) déjà réalisé par Hitamaso ou induisant un travail supplémentaire à Hitamaso, impliqueront une facturation supplémentaire à la rémunération prévue par ce présent contrat. Les sommes correspondantes au travail déjà effectué par Hitamaso sont dues par l’Annonceur et immédiatement exigibles.

ARTICLE 11 : VALIDATION

Le client s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé à Hitamaso. Le travail réalisé, livré, et tacitement validé, implique que les sommes correspondantes à ce travail sont dues par le client et immédiatement exigibles par Thierry Andriana.

ARTICLE 12 : RÉSILIATION DE LA COMMANDE

A défaut d’exécution par l’une des parties de l’une de ces obligations, sans préjudice des dispositions de rémunération prévu pour la réalisation de la commande et huit jours après l’envoi par l’autre partie d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, le présent contrat pourra être résilié de plein droit. Les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à Hitamaso et les sommes encore dues par l’Annonceur deviendront immédiatement exigibles, sans préjudice des dommages et intérêts éventuellement dus à Hitamaso. L’Annonceur devra rendre tous les éléments de l’œuvre déjà remis par Hitamaso et s’engage à n’en garder aucune copie.

En cas de rupture du contrat ou de résiliation de la commande du fait d’une des parties, celle-ci versera à l’autre partie une indemnité financière égale à 50% du travail restant à réaliser sur la commande.

ARTICLE 13 : INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Hitamaso se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par l’Annonceur le versement d’indemnités. Il est admis qu’elle se doit d’avertir l’Annonceur dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE 14 : FRAIS ANNEXES

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Hitamaso et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par l’Annonceur. Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés à l’Annonceur.

ARTICLE 15 : BON DE COMMANDE

En signant le devis, l’Annonceur valide les CGV (conditions générales de vente) ces deux éléments font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner de la modalité de paiement expliqué dans l’article 3. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et le paiement suivant la modalité dans l’article 3 sera effectué) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est soumis au droit. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents, à qui elles attribuent expressément juridiction.

ARTICLE 17 : COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES.

Sauf mention contraire explicite du Client, Hitamaso se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution.